15 décembre 1995 JM BOSMAN PANINI RFC LIEGE1989

1995 : L’arrêt Bosman… en bref, c’est le compte rendu de la Cour de justice des Communautés européennes. Difficile de traduire les mêmes droits économiques et sociaux du monde du travail dans un secteur  spécifique comme le football. Un petit retour en arrière, en 1990, pour comprendre. Jean-Marc Bosman – milieu de terrain belge du RFC Liège – arrive en fin de contrat avec son club. Ce dernier lui propose un nouveau contrat mais avec une importante réduction de salaire. Le joueur refuse et trouve par lui-même un nouveau club employeur, le club français l’US Dunkerque (Division 2). Mais il y a un hic ! Comme le règlement belge le permet, Liège demande un dédommagement financier à Dunkerque malgré la fin de contrat du joueur. Le transfert n’aboutit pas et le joueur porte l’affaire devant les tribunaux – afin d’annuler cette clause – en s’opposant donc au RC Liège et à l’UEFA.

 

15 décembre 1995 CJCE

 

Après cinq années de procès et de tribunaux, il ressort de l’Arrêt Bosman l’annulation de l’indemnité demandée pour un joueur en fin de contrat quel que soit le championnat. Mais d’autres nuances sont venues s’ajouter durant le procès et sont donc apparues dans la décision de justice finale de la CJCE. En effet, le quota de trois joueurs étrangers sur la feuille de match n’a plus lieu d’être pour les joueurs ressortissants de l’Union Européenne. Comme pour les individus dans la société civile ou active, on se dirige donc vers la libre circulation des joueurs européens. Cette augmentation de la mobilité des joueurs quel que soit leur niveau augmentera alors le nombre des transferts, des commissions, des salaires etc. La principale conséquence de l’Arrêt Bosman est l’internalisation des clubs européens. Avec la possibilité d’avoir autant de nationalités différentes que de joueurs sur le terrain. Les joueurs extracommunautaires ne sont pas en reste non plus. Le nombre de 4 joueurs extracommunautaires autorisés dans chaque club  est souvent détourné  par quelques subtilités comme la double nationalité entre autres.

Bref, on est loin du rectangle vert c’est vrai mais les rouages qui se jouent dans les arrières cours du football n’en sont pas moins inintéressantes pour autant… même si pas toujours évident à décripter.